Conditions générales de vente

INFORMATION GENERALE AUX CANDIDATS-ACHETEURS DANS LE RESEAU DES PARTENAIRES BELGIZONE  

Site internet

1. Vous vous trouvez sur le site internet www.belgizone.be. C’est un des canaux de mise en relation, physiques et électroniques, du réseau des partenaires Belgizone.

2. Le réseau Belgizone est créé, organisé et géré par KH FOR YOU SRL, une entreprise qui a son siège social rue Reine Elisabeth, 69 à 1480 Tubize (Belgique), sous le numéro d’entreprise TVA BE 0674.863.444 (Brabant wallon).

3. L’objectif du réseau Belgizone est d’aider à la mise en contact entre les entreprises utilisatrices du réseau Belgizone et leurs candidats-acheteurs, en favorisant l’économie locale et en encourageant les petits acteurs.

4. Si vous naviguez sur ce site internet www.belgizone.be, c’est que vous êtes un candidat- acheteur des produits ou services, en ce compris des aliments et boissons ou des plats cuisinés, qui sont proposés par ces partenaires.

5. Toutes les commandes que vous passez au travers des canaux de mise en relation, physiques et électroniques, du réseau Belgizone, sont des achats qui sont réalisés conformément aux conditions générales des partenaires.

6. Les conditions générales et les prix des partenaires sont déterminés librement par ces partenaires. Ils doivent bien entendu respecter la loi, en particulier lorsque vous achetez leurs produits ou services dans un cadre privé.

7. Les partenaires du réseau Belgizone s’engagent à respecter les valeurs de bienveillance, entraide et partage, défendues par Belgizone. Si un partenaire ne respecte pas ces valeurs, il peut être exclu du réseau Belgizone.

8. Le rôle et les responsabilités de Belgizone sont limités à une simple mise en relation et à l’animation de la communauté de ses partenaires. Les candidats- acheteurs bénéficient de cette vitrine collective.

9. Lorsque vous commandez un produit ou un service au travers des canaux de mise en relation, physiques et électroniques, du réseau Belgizone, vos données sont communiquées au(x-) partenaire(s) que vous avez choisi(s).

10. Les données que vous transmettez, en tant que personne privée ou en tant que représentant d’une organisation, sont très limitées (identification et paiement). Elles ne sont traitées que pour l’exécution de vos commandes.

11. Bien entendu, Belgizone doit respecter ses engagements à l’égard de ses partenaires. Elle doit aussi appliquer la loi et protéger ses propres intérêts. Cela implique d’autres traitements de données pour ces finalités.

12. En revanche, Belgizone n’a pas pour intention de traiter elle-même vos données pour des actions commerciales, en ce compris vous contacter elle-même. Belgizone n’est pas une agence de communication et de publicité.

13. Si un partenaire de Belgizone reçoit vos données parce que vous lui commandez un produit ou un service, les traitements de vos données qu’il organise et met en œuvre lui-même relèvent de sa seule responsabilité.

14. Pour ces traitements, le partenaire concerné doit aussi respecter toutes les exigences de la loi. Vous avez droit à l’information, l’accès, la rectification, l’oubli, l’opposition, le retrait, la portabilité et la limitation de traitement.

15. Vos données ne sont pas traitées plus longtemps que nécessaire pour ces traitements et, du fait des exigences de Belgizone, elles ne devraient pas être transmises en dehors de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse.

16. Si vous aviez un différent avec un partenaire, les deux parties sont encouragées à prendre un contact téléphonique et, au besoin, à se rencontrer pour trouver ensemble un compromis aux mieux des intérêts de chacun.

17. En tant que (candidat-) acheteur, les différents qui n’ont pas pu être résolus à l’amiable peuvent être soumis au Service de Médiation des Consommateurs, boulevard du Roi Albert II, 8 – boite 1, 1000 Bruxelles (Belgique).

18. Pour des questions relatives aux traitements de vos données, vous pouvez aussi vous adresser à l’Autorité de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles (Belgique).

19. Les autres canaux de mise en relation, physiques et électroniques, de Belgizone pourrait être notamment des messages déposés sur les réseaux sociaux et des événements ou activités, en présentiel ou virtuels.

20. Si le réseau Belgizone devait étendre son action sous d’autres formes, qui impliquent ou nécessitent l’adaptation de cette information, en ce compris pour le traitement de vos données, une nouvelle version sera diffusée.

21. Comme Belgizone est un réseau belge qui a vocation à s’adresser des partenaires et des (candidats-) acheteur(s) établis en Belgique, la loi appliquée est le droit belge, à l’exclusion de tout droit étranger.

22. Ce document n’a pas la prétention de nécessairement couvrir toutes les questions qui pourraient se poser. Il se veut d’abord le plus simple et compréhensible possible pour le plus grand nombre de personnes.

23. Pour toute question au sujet de ce document, les (candidats-) acheteurs sont aimablement invités à prendre un contact téléphonique, par courriel ou via un service de messagerie avec KH For You SRL.

24. Les partenaires peuvent aussi être contactés par téléphone et par courriel, en mentionnant Belgizone afin que vous puissiez bénéficier des avantages que ces partenaires offrent en accord avec Belgizone.

Je vous souhaite une belle découverte !

Séverine de Belgizone (0492.40.52.39 ou info.khforyou@gmail.com).

Fait à Tubize, le 1er décembre 2020 (version 1.0.).

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